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Lex Iterata
Texte 1978100906
9 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des force terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1978
Numéro
1978100906
Page
12927
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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