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Lex Iterata
Texte 1978020832
8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la régie des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1978
Numéro
1978020832
Page
3671
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex