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Lex Iterata
Texte 1978030108
1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management
ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1978
Numéro
1978030108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex