Lex Iterata

Texte 1978030108

1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1978
Numéro
1978030108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex