Lex Iterata

Texte 1978040305

3 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1975 concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1978
Numéro
1978040305
Page
6230
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex