Lex Iterata

Texte 1978103111

31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1978
Numéro
1978103111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex