Lex Iterata

Texte 1978112014

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant une allocation de remplacement du concierge à l'Institut géographique national, pendant la durée du congé annuel de vacances

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1978
Numéro
1978112014
Page
15161
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex