Lex Iterata

Texte 1978021002

10 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL créant le grade d'officier-mécanicien-chef et fixant les conditions d'accès à ce grade à la Régie des Transports maritimes

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1978
Numéro
1978021002
Page
6064
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex