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Lex Iterata
Texte 1978021002
10 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL créant le grade d'officier-mécanicien-chef et fixant les conditions d'accès à ce grade à la Régie des Transports maritimes
ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1978
Numéro
1978021002
Page
6064
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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