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Lex Iterata
Texte 1978112307
23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 ( dépenses extraordinaires ) pour les Affaires culturelles de la communauté culturelle française. - Secteur Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1979
Numéro
1978112307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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