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Lex Iterata
Texte 1978101302
13 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1978
Numéro
1978101302
Page
14042
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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