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Lex Iterata
Texte 1978021303
13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL pris en application de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1978
Numéro
1978021303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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