Lex Iterata

Texte 1978081032

10 AOUT 1978. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1978
Numéro
1978081032
Page
12500
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex