Texte 1978062801

28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité spéciale aux militaires participant à la mission humanitaire en République du Zaïre

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1978
Numéro
1978062801
Page
7798
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.