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Lex Iterata
Texte 1978062801
28 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité spéciale aux militaires participant à la mission humanitaire en République du Zaïre
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1978
Numéro
1978062801
Page
7798
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex