Lex Iterata

Texte 1978020602

6 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation du Ministre dont relève l'Institut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1978
Numéro
1978020602
Page
2886
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex