Texte 1978031407

14 MARS 1978. - ARRETE ROYAL - Zandhoven. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école communale primaire, sise Dorpstraat 37, Pulle. _ Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1978
Numéro
1978031407
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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