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Lex Iterata
Texte 1978091908
19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes du plateau continental de la Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1978
Numéro
1978091908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex