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Lex Iterata
Texte 1978081012
10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1978
Numéro
1978081012
Page
9897
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex