Lex Iterata

Texte 1978120105

1 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1979
Numéro
1978120105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex