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Lex Iterata
Texte 1978101808
18 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique
ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1978
Numéro
1978101808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex