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Lex Iterata
Texte 1978020703
7 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1977 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1977-1978
ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1978
Numéro
1978020703
Page
1566
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex