Lex Iterata

Texte 1978013002

30 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1978
Numéro
1978013002
Page
4585
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex