Lex Iterata

Texte 1978092917

29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1978, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant, pour l'exercice 1977-1978, le montant et les modalités, d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1978
Numéro
1978092917
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex