Lex Iterata

Texte 1978070350

3 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation du personnel du Comité national de coordination et de concertation de la formation permanente des classes moyennes et des Instituts de formation permanente des classes moyennes

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
27-7-1978
Numéro
1978070350
Page
8544
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex