Lex Iterata

Texte 1978083105

31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires et l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1978
Numéro
1978083105
Page
9801
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex