Lex Iterata

Texte 1978092201

22 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des Musées royaux d'Art et d'Histoire

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1979
Numéro
1978092201
Page
1471
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex