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Lex Iterata
Texte 1978111408
14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux, convocation de ces assemblées et des conseils culturels
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1978
Numéro
1978111408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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