Lex Iterata

Texte 1978060650

6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'institut géographique national

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-6-1978
Numéro
1978060650
Page
7387
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-06-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex