Lex Iterata

Texte 1978072410

24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A."Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1978
Numéro
1978072410
Page
9623
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex