Lex Iterata

Texte 1978111425

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1978 de certains projets de recherche et de développement

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1978
Numéro
1978111425
Page
15794
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex