Lex Iterata

Texte 1978102703

27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1978
Numéro
1978102703
Page
14752
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex