Texte 1978112056

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation provisoire du projet de plan de secteur de La Louvière-Soignies

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1979
Numéro
1978112056
Page
1612
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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