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Lex Iterata
Texte 1978071101
11 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1976 portant fixation du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1978
Numéro
1978071101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex