Lex Iterata

Texte 1978081006

10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical <abrogé par AR 13-10-1978, art. 10>

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1978
Numéro
1978081006
Page
9531
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex