Lex Iterata

Texte 1978102402

24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1979
Numéro
1978102402
Page
967
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex