Lex Iterata

Texte 1978031706

17 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1978
Numéro
1978031706
Page
3131
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex