Lex Iterata

Texte 1978092204

22 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des Transports routiers

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1978
Numéro
1978092204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex