Lex Iterata

Texte 1978122909

29 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'Art infirmier

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1979
Numéro
1978122909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex