Lex Iterata

Texte 1978090901

9 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL instituant un jury d'Etat pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1978
Numéro
1978090901
Page
12486
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex