Lex Iterata

Texte 1978091504

15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la restauration des voies de circulation piétonnière dans la région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1978
Numéro
1978091504
Page
12605
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex