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Lex Iterata
Texte 1978121534
15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocation d'études aux élèves de l'enseignement secondaire qui n'ont pas atteint d'âge de 14 ans et qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1979
Numéro
1978121534
Page
5785
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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