Lex Iterata

Texte 1978100202

2 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1978
Numéro
1978100202
Page
12101
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex