Lex Iterata

Texte 1978092508

25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 78/A/33 du 19 septembre 1978, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Firma Germain D'Hoore, à Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1978
Numéro
1978092508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex