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Lex Iterata
Texte 1978113004
30 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1978
Numéro
1978113004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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