Lex Iterata

Texte 1978041108

11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 78/A/25 du 10 avril 1978 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée au Ministre des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1978
Numéro
1978041108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex