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Lex Iterata
Texte 1978041108
11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 78/A/25 du 10 avril 1978 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée au Ministre des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1978
Numéro
1978041108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex