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Lex Iterata
Texte 1978021705
17 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury charge de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1978
Numéro
1978021705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex