Lex Iterata

Texte 1978100301

3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1979
Numéro
1978100301
Page
471
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex