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Lex Iterata
Texte 1978100301
3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1979
Numéro
1978100301
Page
471
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex