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Lex Iterata
Texte 1978092505
25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1978
Numéro
1978092505
Page
12372
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex