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Lex Iterata
Texte 1978101109
11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1978
Numéro
1978101109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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