Lex Iterata

Texte 1978032404

24 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1975 relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1978
Numéro
1978032404
Page
13050
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex