Texte 1978032404

24 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1975 relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1978
Numéro
1978032404
Page
13050
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.