Lex Iterata

Texte 1978080704

7 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1978
Numéro
1978080704
Page
12752
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex