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Lex Iterata
Texte 1978122101
21 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 17 août 1976 portant règlement des conséquences de la suppression des fédérations périphériques
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1979
Numéro
1978122101
Page
534
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex